Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 94
Versions de la disposition
94. En cas d’évasion d’un cerf de Virginie (Odocoileus virginianus), d’un orignal (Alces americanus) ou d’un caribou (Rangifer tarandus), l’animal ne peut être capturé que s’il est muni d’une identification conformément à l’article 92.
En vig.: 2018-09-06
94. En cas d’évasion d’un cerf de Virginie (Odocoileus virginianus), d’un orignal (Alces americanus) ou d’un caribou (Rangifer tarandus), l’animal ne peut être capturé que s’il est muni d’une identification conformément à l’article 92.
